Résiliation du contrat

Pour nous adresser votre demande de résiliation

La résiliation vous permet de mettre un terme à vos contrats santé et/ou prévoyance.

Vous pouvez demander la résiliation de vos contrats depuis votre espace adhérent à partir de la rubrique « Gérer mes contrats » en sélectionnant le(s) contrat(s) que vous souhaitez résilier. 

Votre demande sera traitée par notre service qui vous apportera une réponse définitive dans un délai de 10 jours maximum. 
 

 

 

Pour connaître les démarches à suivre

Selon les conditions de votre ou vos garantie(s), vous devez effectuer les démarches suivantes : 


- Pour une résiliation dite « à échéance », vous devez nous notifier la résiliation du ou des contrats que vous souhaitez résilier au moins deux mois avant la fin de l’année civile. La résiliation prendra effet à compter du 1er janvier suivant. 

 

- Dans le cadre d’une résiliation dite « infra annuelle », réservée aux contrats avec une garantie santé, vous pouvez demander la résiliation à tout moment après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. La résiliation prendra effet un mois après que la mutuelle en aura reçu notification. 

 

- En ce qui concerne la résiliation d’une assurance emprunteur, celle-ci peut également être demandée à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet en moyenne 10 jours après que la mutuelle en a reçu notification. 
Dans tous les cas, la mutuelle vous confirmera par écrit la réception de la notification. 
 

Pour savoir ce que la résiliation d’un contrat entraîne

Nous attirons votre attention sur le fait que la résiliation produit ses effets sur l’ensemble des garanties des contrats que vous souhaitez résilier, en ce compris les garanties et prestations associées.


Les cotisations restent dues jusqu'à la date de résiliation. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des cotisations versées, sauf celles correspondant à la période antérieure à la date effective de résiliation. Aucune prestation ne peut être prise en charge après la date d’effet de la résiliation sauf celles pour lesquelles les conditions d’ouverture de droit étaient antérieurement réunies. En outre, si des ayants droit sont inscrits au contrat, ceux-ci se retrouvent concomitamment exclus du bénéfice des prestations.


Pour effectuer vos démarches, nous vous invitons à vous connecter à votre espace adhérent, dans la rubrique « gérer mes contrats ».