Cure thermale : quelles sont les démarches pour une prise en charge ?

La prise en charge par l’Assurance maladie

La prise en charge de la cure thermale s’élève à 65% par l’Assurance maladie et peut aller jusqu’à 90% pour ceux qui dépendent du régime local d’Alsace-Moselle. Pour les personnes qui sont en arrêts maladie de longue durée, la prise en charge s’élève quant à elle à 100%. 
A part si plusieurs pathologies sont détectées, la cure thermale est limitée au nombre d’un par année civile.
L’accord de la prise en charge par l’Assurance maladie est valable pour l’année civile en cours sauf lorsque cet accord est donné en octobre ou novembre auquel cas il est valable jusqu’au 1er trimestre de l’année civile suivante.

 

Les formalités administratives à remplir avant de partir

 

Avant toute chose, vous devez effectuer la demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance maladie en joignant les deux documents ci-dessous. Pour les cures avec une hospitalisation, la demande de prise en charge doit être adressée au médecin conseil de la caisse d’Assurance maladie. 

• Le cerfa n°11139*03 « Cure thermale – questionnaire de prise en charge » rempli par le médecin qui vous a prescrit la cure thermale. Le formulaire doit indiquer l’affection dont vous souffrez ainsi que la station thermale choisie par le médecin prescripteur. Il choisit l’établissement le plus adapté aux besoins du patient, agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
• La déclaration de vos ressources de l’année N-1 de toutes les personnes de votre foyer et vous-même (salaires, revenus professionnels, prestations sociales, revenus mobiliers et immobiliers). 
• Attention : afin d’être sûr d’avoir un retour de prise en charge, il convient d’effectuer les démarches au moins un mois et demi avant la date de votre cure thermale. Sans cet accord, vous ne pouvez pas vous y rendre. En effet, un refus peut être émis, ce qui signifierait que la cure sera alors entièrement à votre charge. La durée de la cure est fixée à 18 jours, ce qui équivaut à un séjour de 21 jours, les établissements étant fermés le dimanche. Cette durée minimale exclut de la prise en charge les mini-cures que proposent plusieurs établissements thermaux.

 

Où adresser ma demande de prise en charge ? 

 

Ma cure prévoit une hospitalisation : vous devez les envoyer directement à l’échelon local du service médical (ELSM) dont vous dépendez :
-    Celui de votre lieu de travail si vous êtes en activité professionnelle ou ayant-droit ;
-    Celui de votre lieu de résidence si vous êtes à la retraite.
Vous retrouverez leur adresse en saisissant le code postal de votre lieu d’affectation ou de domicile sur ameli.fr.

Ma cure ne prévoit pas d’hospitalisation : votre demande de prise en charge est à adresser à la MGP : 8 rue Thomas Edison – 94027 Créteil CEDEX. 
Remarque : Si votre Assurance maladie n’est pas gérée à la MGP, vos documents sont à envoyer à la Caisse dont vous dépendez.  

 

À réception du questionnaire 

Votre caisse d’Assurance maladie vous remet le « formulaire de prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce dernier mentionne la station thermale choisie et l’orientation thérapeutique dans lesquelles s’effectueront la cure. 
Ce document contient 2 ou 3 volets selon les cas : 

• Le 1er volet intitulé « honoraires médicaux » sera à remettre au médecin de l’institut thermale ;
• Le 2ème volet intitulé « forfait thermal » sera à remettre à l'établissement thermal de votre cure ;
• Et, si vous remplissez les conditions de ressources permettant de bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le 3e volet, intitulé « frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à votre caisse d'Assurance maladie dès votre retour de la cure thermale.

 

Pendant la cure 

Il convient de remettre à votre établissement thermal le volet 2 afin de bénéficier de la dispense de frais. 
Vous paierez alors uniquement le Ticket Modérateur (TM) c’est-à-dire la partie non prise en charge par l’Assurance maladie. 

 

Au retour de votre cure thermale

Vous avez la possibilité de vous faire rembourser vos frais de transports et d’hébergement : 

1. Votre Assurance maladie est gérée par la MGP : faites-nous parvenir le 3ème volet du le « formulaire de prise en charge administrative de cure thermale et facturation » afin que nous procédions au remboursement de vos frais. 
2. Votre Assurance maladie n’est pas gérée par la MGP : nous vous invitons à nous envoyer votre décompte de Sécurité social mentionnant le lieu d’implantation de votre cure. 

En tant qu’adhérent de la MGP et en fonction de votre niveau de garantie, vous pouvez également obtenir le remboursement de votre cure thermale. Pour cela, envoyez-nous votre facture acquittée depuis votre espace adhérent, rubrique « envoyer une facture santé ».